CO148
LA SURÉLÉVATION D’IMMEUBLE — Véritable instrument de mise en valeur d’une copropriété

PRÉAMBULE
- Les premiers contours d’un projet de surélévation ;
- Une volonté politique bien encrée (construire la ville sur la ville, lutte contre étalement urbain) : de la loi S.R.U. à nos jours ;
- Repérage par les syndics des opportunités de surélévation dans une copropriété ;
- Quels intérêts pour la copropriété de recourir à la surélévation ?
- Les choix de montage de l’opération de surélévation :
- Autopromotion par la copropriété ;
- Promoteur immobilier ;
- Opération conduite par les copropriétaires du dernier étage.
I - COMMENT APPRÉHENDER UN PROJET DE SURÉLÉVATION ?
- Comprendre les caractéristiques d’une telle opération immobilière ;
- Savoir repérer les potentiels de surélévation ;
- Connaître les acteurs de la surélévation, leur rôle :
• Géomètre-expert ;
• Notaire ;
• Architecte, B.E.T. ;
• Syndic, le conseil syndical etc.. ;
- Les audits, les diagnostics de surélévation ;
- Les choix à opérer au vu des projets architecturaux envisagés.
II - QUELQUES FREINS À LA SURÉLÉVATION :
- Le mille-feuille juridico-administratif ;
- L’économie du projet ;
- Les contraintes techniques.
III - LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA SURÉLÉVATION
- Quand peut-on parler de surélévation ?
- Qu’elles sont les règles applicables en matière de droit de la copropriété :
• Faire voter le projet par les copropriétaires ;
• Purge du droit de priorité des copropriétaires du dernier étage.
- Maîtriser les règles du droit de l’urbanisme liées à la surélévation :
• Les documents d’urbanisme à maîtriser (PLU), les dérogations possibles ;
• Comment obtenir le permis de construire ?
• Les recours contre le permis.
- Appréhender la surélévation et les droits des voisins :
• Les troubles de voisinage à l’intérieur et à l’extérieur de la copropriété (perte d’ensoleillement, de vue, le bruit, etc...
• Les recours des voisins ;
• Le respect des règles édictées par le code civil (limites de propriété, jours, vues etc...).
- Sur le foncier (foncier aérien) : comment mettre en forme la vente du droit de construire ?
- Les contrats à passer avec les différents constructeurs ;
- La vente : la VEFA etc...
IV - BILAN DE LA FORMATION QUESTIONS ET RÉPONSES